Accord de traitement des données

Mis à jour le 17 novembre 2026

Cette traduction vous est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Parties et objet

Le présent accord s'applique entre le client (responsable du traitement) et 3XAYA LTD (sous-traitant). Il est conclu automatiquement lorsque le client crée un compte. Le sous-traitant ne traite les données personnelles que pour fournir KvikQR. Il ne le fait que sur instruction du client, donnée au moyen des paramètres du service et du présent accord.

2. Quelles données

3. Obligations du sous-traitant

4. Sous-traitants ultérieurs

Le client donne une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs suivants :

Nous informons le client de tout nouveau sous-traitant ultérieur par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Le client peut s'y opposer.

5. Transferts

Les données sont traitées dans l'UE. Les transferts hors de l'UE n'ont lieu que sur une base de transfert valable, telle que les clauses contractuelles types de l'UE.

6. Audit

Une fois par an, le client peut demander par écrit une documentation attestant du respect de l'accord, à ses propres frais.

7. Durée

L'accord s'applique tant que le sous-traitant traite des données pour le client. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.