Accord de traitement des données
Mis à jour le 17 novembre 2026
Cette traduction vous est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
1. Parties et objet
Le présent accord s'applique entre le client (responsable du traitement) et 3XAYA LTD (sous-traitant). Il est conclu automatiquement lorsque le client crée un compte. Le sous-traitant ne traite les données personnelles que pour fournir KvikQR. Il ne le fait que sur instruction du client, donnée au moyen des paramètres du service et du présent accord.
2. Quelles données
- Concernant les personnes qui scannent : heure, pays, type d'appareil, langue et une clé anonyme quotidienne. Aucune adresse IP n'est conservée.
- Concernant les utilisateurs du client : e-mail, nom et rôle.
- Contenu ajouté par le client : par exemple des pages de contact avec nom, téléphone et e-mail.
3. Obligations du sous-traitant
- Confidentialité pour toutes les personnes ayant accès aux données.
- Sécurité appropriée : chiffrement en transit, contrôle d'accès au niveau des lignes dans la base de données, clés et liens d'invitation conservés uniquement sous forme de hachages, et journalisation.
- Assistance au client pour les demandes des personnes concernées et pour les analyses d'impact relatives à la protection des données.
- Notification au client de toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
- Suppression ou restitution des données à la fin de l'accord, à l'exception de ce que la loi nous impose de conserver.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le client donne une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs suivants :
- Supabase (UE)
- Hetzner (UE)
- Stripe (paiements)
Nous informons le client de tout nouveau sous-traitant ultérieur par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Le client peut s'y opposer.
5. Transferts
Les données sont traitées dans l'UE. Les transferts hors de l'UE n'ont lieu que sur une base de transfert valable, telle que les clauses contractuelles types de l'UE.
6. Audit
Une fois par an, le client peut demander par écrit une documentation attestant du respect de l'accord, à ses propres frais.
7. Durée
L'accord s'applique tant que le sous-traitant traite des données pour le client. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.