Conditions d'utilisation
Mis à jour le 17 novembre 2026
Cette traduction vous est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
1. Qui nous sommes
KvikQR est exploité par 3XAYA LTD, 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni, numéro de société 17437429 (« nous »). Contact : support@kvikqr.com.
2. Le service
KvikQR vous permet de créer des codes QR statiques et dynamiques, des pages mobiles, des statistiques et des intégrations. L'offre gratuite peut être utilisée sans limite de durée. Les offres payantes ajoutent des fonctionnalités, comme indiqué sur la page des tarifs.
3. Votre compte
- Vous devez avoir au moins 18 ans ou agir pour le compte d'une entreprise.
- Il vous incombe de garder secrets vos identifiants de connexion et vos clés API.
- Le propriétaire d'un espace de travail est responsable des personnes qu'il invite.
4. Ce qui est interdit
Vous ne devez pas utiliser KvikQR pour :
- la fraude, le phishing, les logiciels malveillants ou la tromperie des personnes qui scannent
- des contenus illégaux dans le pays où le code est utilisé
- la violation des droits d'autrui, notamment en matière de marques et de droit d'auteur
- le spam, ou la surcharge ou le contournement des limites du service
Nous pouvons bloquer les codes et fermer les comptes qui enfreignent ces règles. En cas de manquement grave, nous le faisons sans préavis. Toute personne qui scanne un code bloqué voit un avertissement.
5. Vos codes fonctionnent toujours
Les codes dynamiques continuent de rediriger, même si vous passez à une offre inférieure ou résiliez. Cela ne s'applique pas aux codes bloqués en vertu de l'article 4, ni aux comptes supprimés à votre propre demande.
6. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués sur la page des tarifs et incluent la TVA pour les consommateurs lorsque la TVA est due.
- Les offres sont renouvelées automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu'à ce que vous les résiliiez.
- Avec la facturation annuelle, le premier mois est gratuit. Vous pouvez résilier pendant cette période sans rien payer.
- Vous pouvez résilier en un clic. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
- Les consommateurs de l'UE disposent d'un droit de rétractation de 14 jours. Si vous commencez à utiliser une offre payante immédiatement, vous acceptez que le droit de rétractation s'éteigne pour la période déjà utilisée.
7. Votre contenu
Votre contenu (liens, logos, textes) vous appartient. Vous nous accordez le droit de le stocker et de l'afficher dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que les codes fonctionnent à tout moment et avons conçu le service de redirection pour résister aux pannes. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que le service soit exempt d'erreurs ou toujours disponible.
Notre responsabilité totale envers une entreprise est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi ne les autorise pas, et elles ne limitent pas les droits impératifs des consommateurs.
9. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous vous informerons des modifications substantielles par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Si vous continuez à utiliser le service après la modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
10. Droit applicable et langue
Le droit anglais s'applique. Les consommateurs conservent toujours la protection dont ils bénéficient en vertu du droit de leur propre pays et peuvent toujours y introduire une action. Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.